Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.PIERY.fr et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander à être prévenu par e-mail de la disponibilité de l'article manquant.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, mais au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être choisi, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail. Vous pourrez alors demander un article d'une qualité et d'un prix équivalents. En cas de remplacement de l'article, vous conservez la possibilité de nous le retourner, les frais de retour étant à notre charge.
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Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande qui est facturée en sus (voir article "Livraison" ci-dessous).
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de PIERY jusqu'au complet paiement du prix.
PIERY se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client) ou en cas de rupture définitive du stock.
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Paiement
Le paiement s'effectue :
- en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD … sont acceptées.
Pour les règlements par carte de paiement, vous n'êtes débité que lors de l'expédition des articles disponibles.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de la Société PIERY en utilisant la norme de sécurité SSL.
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Livraison
les commandes Internet (www.PIERY.fr), les livraisons sont effectuées chez vous ou à une autre adresse de votre choix en 5 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier
* jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison du lundi au samedi à domicile en France métropolitaine (Corse comprise).
Lors d'une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à PIERY, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation.
Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.
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Délai de rétractation
Si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Il vous suffit de l'emballer soigneusement dans son emballage d'origine et de l'adresser (de préférence en recommandé ou à partir de 700 € en valeur déclarée) à PIERY – BP 3 – 42340 Veauche, les frais et risques du retour étant à la charge du client.
Le produit devra être accompagné du bon d'échange ou de retour (attaché à votre facture), du certificat de garantie, ainsi que de vos instructions précises. Ne nous écrivez pas séparément.
Les articles retournés en bon état et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés (sauf modèles personnalisés et cadeaux).
Les chèques cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
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Garanties
Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier sans supplément de prix, d'une garantie contractuelle de 1 an, attestée par un certificat d'authenticité qui accompagne les modèles de la marque PIERY, sauf pour les bijoux fantaisie … En cas de problème durant cette période de garantie, qui court à compter de l'expédition du produit, il suffit de retourner votre article (voir les modalités de retour ci-dessus) accompagné de son certificat, à PIERY – BP 3 – 42340 Veauche. Nous interviendrons gratuitement.
La garantie de 1 an (pièces et main d'oeuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus notamment de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, bracelet caoutchouc, cordon textile,cuir écrasement des mailles creuses ...) et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du Code de la Consommation).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rhédibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).
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Service Après-Vente
Chez PIERY, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation, ce gratuitement pendant la période de garantie contractuelle et selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus.
Toutefois, si l'article sous garantie s'avère difficilement réparable, PIERY s'engage à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente. Il sera alors tenu compte d'un taux de vétusté appliqué sur le prix effectivement payé lors de l'achat initial.
Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant.
Les pièces détachées nécessaires à l'utilisation du bien seront principalement disponibles pendant toute la durée de garantie contractuelle du produit, hors les cas de défaillance du fournisseur.
Les techniciens de notre Service Après-Vente interviennent également après le terme de la garantie commerciale, sur la base d'un devis gratuit qui sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article.
Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'oeuvre) dans la limite d'une utilisation normale.
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous téléphoner au 04 77 92 26 40 ou à nous écrire à PIERY - Service Après-Vente – BP 3 – 42340 Veauche
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Environnement
La préservation de l’environnement est une préoccupation permanente de PIERY.
Conformément à un décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), PIERY s’engage plus particulièrement à contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage de ces déchets mis sur le marché après le 13/08/2005.
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Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
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Propriété Intellectuelle
Le site www.PIERY.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de PIERY ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de notre part.
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